61e législature - 1re session
no. 36Loi sur l’ostéopathie
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
Jacques LEBLANC
- Parti libéral
- Shediac-Cap-Acadie
Notes
Deuxième rapport du Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé - le 29 mai 2025